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- Thème: Droit de préemption urbain et expropriation
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Expert 16.05.2022 | Analyses juridiques
Aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Urbanisme > Droit de préemption urbain et expropriation
N° 2022-06 / À jour au 14 avril 2022 Ordonnance n° 2022-489 du 6.4.22 : JO du 7.4.22 et son rapport / décret n° 2022-750 du 29.4.22 : JO du 30.4.22 La loi du 22 août 2021 (art. 236 à 250) portant lutt
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Expert 12.08.2015 | Analyses juridiques
Urbanisme et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Urbanisme > Autorisations d'urbanisme | Urbanisme > Droit de préemption urbain et expropriation
N°2015-23 / À jour au 12 août 2015 Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Autorisations d’urbanisme Recentrage de l’action en démolition (art. 111 / CU : L.480-13) Le Code de l’urbanisme réglemente l
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