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L'ADIL 67

Bien se renseigner pour mieux se loger !

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Bien se renseigner pour mieux se loger !

L'ADIL 67 VOUS CONSEILLE

Devenir propriétaire en 2017 : construisez votre projet avec l'ADIL 67 !

L'ADIL du Bas-Rhin vous accompagne gratuitement dans le montage financier de votre projet d'achat, de construction ou de rénovation, et vous propose, quel que soit le stade d'avancement de celui-ci, un conseil financier à l'aide d'un logiciel adapté aux mesures 2017.

Les conseillers-juristes vous apportent des réponses qui constituent la garantie de sécurisation de votre projet d'accession !

Ils vous reçoivent toute la semaine sur rendez-vous, que vous pouvez dès maintenant fixer en composant le 03 88 21 07 06 * 2 !

En savoir plus...

 

Copropriétaire : prévenez vos difficultés

La copropriété dans laquelle vous résidez connait des dysfonctionnements dans sa gestion ? De grands travaux de rénovation sont envisagés, mais vous vous trouvez dans l’incapacité de vous organiser et vous pensez vous engager dans un processus inexorable de fragilisation ?

Des démarches de prévention peuvent être mises en place afin d’intervenir suffisamment en amont et de rendre l’attribution de financements publics plus efficaces.
L’ADIL du Bas-Rhin s’associe à la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriétés (POPAC) lancé par l'Eurométropole de Strasbourg et vous propose de vous recevoir lors d’un entretien dédié à l’issue duquel votre copropriété pourra être accompagnée.

Vous êtes copropriétaires dans un bâtiment situé dans une des communes de l'Eurométropole de Strasbourg ? Cette démarche vous intéresse ? Contactez nous au 03.88.21.07.06 *2 !

NOS PERMANENCES

Votre alternative sans rendez-vous

Bischheim, Drulingen, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Molsheim, Saverne, Strasbourg (quartiers), Schirmeck, Sélestat : l'ADIL 67 vous offre un réel service de proximité en assurant des permanences régulières à l'échelle infra départementale.

Elle optimise sa présence sur les territoires et vous accueille sans rendez-vous lors de ses quatorze permanences mensuelles.

Un conseiller-juriste vous reçoit entre une et trois fois par mois selon le secteur concerné.

En savoir plus sur les lieux et horaires des permanences...

ACTUALITÉ

Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Analyse juridique 30.12.16

La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, de fiscalité pour les bailleurs, de plus-values immobilières et de TVA. Le CITE et le dispositif fiscal « Pinel » en faveur de l’investissement locatif sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 et un nouveau dispositif fiscal est mis en place dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah.

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Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location - Analyse juridique 27.12.2016

La loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11) permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location.

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Crédit immobilier : renforcement de la protection des emprunteurs - Analyse juridique 24.10.16

Le régime du crédit immobilier, réglementé par le Code de la consommation, a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (directive MCD).

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Aides personnelles au logement : prise en compte du patrimoine - Analyse juridique 19.12.16

Pour prétendre au bénéfice d’une aide personnelle au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement sociale (ALS) ou allocation de logement familiale (ALF) -  le demandeur doit remplir plusieurs conditions portant notamment sur les ressources.

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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi du 17.8.15 : JO du 18.8.15) - Analyse juridique - 21.08.2015

Elle définit les objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique. Dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments, elle définit et met en place différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés.

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi du 6.8.15 : JO du 7.8.15) - Analyses juridiques - 7.08.2015 et 12.08.2015

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comporte différentes dispositions en lien avec le logement, comme sur les rapports locatifs, la copropriété, la vente ou la construction, l’urbanisme, le développement de l’offre de logements...

Lire les premières analyses relatives à la location, à la copropriété et à la vente / construction.

Lire les quatre nouvelles analyses relatives au développement de l’offre de logements, aux diverses mesures relatives aux professionnels et au droit de la consommation, à l'urbanisme et à la procédure et droit de la famille.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé  - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

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La consignation, une prestation simple, gratuite et efficace dans la prévention ou le règlement d'un litige

Souvent mal connue, la consignation représente une solution simple et efficace permettant de pérenniser la confiance entre le maître d'ouvrage et le consommateur ou les entrepreneurs. Simple dans sa mise en oeuvre, elle permet de sécuriser les fonds et garantit que les intérêts de chacun seront préservés.

D'une part, les maîtres d'ouvrage bénéficient de la protection prévue par les lois en cas de réserve, d'autre part l'entrepreneur se trouve protégé contre tout risque d'insolvabilité de son client.

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FOCUS

L'état du marché locatif

Locataires et propriétaires bailleurs : participez à l'enquête loyers !

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Rénovation énergétique

L'ADIL du Bas-Rhin s'associe au service public de rénovation énergétique mis en place pour répondre à vos questions au numéro Azur : 0808 800 700 (prix d'un appel local) ou sur renovation-info-service.gouv.fr



CONTACTEZ UN CONSEILLER

Une question juridique, financière ou fiscale liée au logement?

Vous pouvez obtenir des renseignements par téléphone ou sur rendez-vous à notre siège :

ADIL du Bas-Rhin
5, rue Hannong
67000 STRASBOURG
Tél : 03 88 21 07 06

Vous pouvez également nous poser votre question en remplissant le formulaire de contact.

Vous pouvez enfin vous rendre, sans rendez-vous, à l'une de nos permanences territorialisées.

AGENDA

Accédants à la propriété, locataires, propriétaires, investisseurs...

Tout au long de l'année, l'ADIL 67 s'associe aux salons immobiliers organisés dans le département pour vous accompagner dans votre projet résidentiel.

Votre prochain évènement 2018 à Strasbourg : le Salon de l'Habitat du 6 au 9 avril.

FENÊTRE SUR

Au delà de sa mission traditionnelle d'information, l'ADIL du Bas-Rhin renforce ses actions dans des domaines spécifiques liés à l'habitat.

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Se loger dans le Bas-Rhin

Retrouvez ici quelques informations sur les démarches à effectuer pour trouver un logement dans le Bas-Rhin...

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