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L'essentiel de l'actualité du logement
et de l'habitat par l'ADIL du Bas-Rhin

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Une nouvelle année au service de l'information sur le logement !

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Lancez l'animation...

Fiscalité et financement du logement : quel environnement en 2014 ?

Les mesures adoptées par les dernières lois publiées concernent plusieurs secteurs de l'habitat. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, l'effort déployé en faveur du logement, de l'égalité des territoires et de la transition énergétique est réaffirmé.

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 (lois du 29.12.13)

Ces textes touchent les domaines suivants :

- le régime d'imposition des plus-values immobilières hors terrains à bâtir, applicable aux cessions réalisées depuis le 1er septembre 2013, qui trouve une base légale ;
- le CIDD ;
- l'Eco-PTZ et sa prorogation jusqu'en 2015 ;
- la TVA à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation de la qualité énergétique des logements anciens ;
- la TVA à 5,5 % pour l'accession sociale en zone ANRU et les opérations PSLA ;
- le relèvement temporaire des DMTO ;
- la modification de la date de révision des barèmes de calcul des aides au logement ;
- la suppression du droit de timbre de 35 € pour introduire un recours en justice.

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PTZ + "2014" (décret du 27.12.13)

Pour les PTZ + consentis à compter du 1er janvier 2014, le décret du 27 décembre 2013 (JO du 29.12.13) maintient les dispositions mises en place par le décret du 29 décembre 2012.

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Logement HLM / Plafonds de ressources au 1er janvier 2014 (arrêté du 23.12.13)

L’arrêté du 23.12.13 (JO du 29.12.13) actualise les plafonds de ressources pour l’accès à un logement social.

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Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés (décret et arrêté du 27.12.13)

Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique.

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À propos de l'ADIL du Bas-Rhin


En 2013, le succès de l’ADIL du Bas-Rhin, attesté par une enquête annuelle menée auprès de ses consultants qui révèle un niveau de satisfaction élevé, ne s’est pas démenti.
Notre Agence a ainsi permis à plus de 17 000 ménages de connaître leurs droits et de s’orienter dans un environnement juridique, financier et fiscal de plus en plus complexe, d’éviter les écueils liés à des décisions mal préparées faute de pouvoir en évaluer les risques et de prévenir les conflits potentiels.
Au-delà de ces missions premières, l’ADIL du Bas-Rhin est de plus en plus sollicitée pour contribuer à la mise en œuvre de politiques, dont la réussite suppose la collaboration de partenaires divers, publics comme privés.

En savoir plus sur les différentes actions en appui des pouvoirs publics locaux et des services déconcentrés de l’État…


L’ADIL du Bas-Rhin s'associe activement à la déclinaison territoriale du Point Rénovation Information Service (PRIS) aux côtés des partenaires locaux en :

•    faisant connaître aux demandeurs les aides auxquelles ils peuvent prétendre, ainsi que leurs conditions d'obtention,
•    expliquant les règles et le rôle de chacun des acteurs, et les étapes du projet de rénovation, de son montage à son achèvement,
•    apportant aux ménages tous les conseils qui peuvent faciliter sa prise de décision, avant de passer éventuellement le relais à l'opérateur en charge du suivi animation du Programme d’Intérêt Général,
•    renseignant et orientant les ménages sur les tous les aspects de leur projet : financement, fiscalité, aspects juridiques, copropriété...

En savoir plus sur le dispositif "J'éco-rénove, j'économise"...

À vos agendas !

- Notre Agence réunira l'ensemble de ses membres à l'occasion de son Assemblée Générale le 14 mars prochain.

- Du 4 au 7 avril, retrouvez les conseillers-juristes de l'ADIL 67 au Salon de l'Habitat qui se tiendra au parc des expositions du Wacken à Strasbourg.

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