Location meublée
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Location meublée : généralités
La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié la réglementation applicable aux locations meublées à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.
Bail
Depuis le 1er août 2015, les contrats de location à titre de résidence principale pour des logements meublés, éventuellement loués en colocation, doivent être conformes au bail type défini par le décret du 29.5.15.
Obligations du locataire
En contrepartie de l'usage du bien, le locataire doit satisfaire à plusieurs obligations, notamment payer le loyer et les charges ou assurer l'entretien courant du logement.
Obligations du propriétaire
Le bailleur est tenu de délivrer, au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation et d’assurer la jouissance paisible des lieux. Il est tenu à l’égard des tiers, des troubles de voisinages causés par son locataire.
Renouvellement du bail
Le contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'au moins un an. À la fin du bail et à défaut de congé donné par le bailleur ou le locataire, le bail est reconduit automatiquement.
Fin du bail
Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé et avoir respecté un délai de préavis, variable selon les cas. Le propriétaire ne peut, quant à lui, mettre fin au bail que dans trois hypothèses.
Intempéries et assurances
Votre assurance couvre les dégâts subis par votre logement à la suite d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle. Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous êtes obligatoirement couvert pour les dégâts dus à la tempête ou à une catastrophe naturelle.
