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Aide dans le cadre de l'OPAH - CA Sarreguemines Confluence - CA Sarreguemines Confluences

Aides financières dans le cadre de l'Opah de la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences.

À jour au
26/08/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Autres (plafonds locaux...)

Cadre Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Précision sur les montants de l'aide

  • Aide à l'autonomie : 5%
  • Aide Complémentaire : 500 €

Contact

CALM - 03 87 75 32 28

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