Contenu de la pagePied de page(liens utiles)



ADIL 67


 

L’ADIL du Bas-Rhin s’associe à l'observatoire des copropriétés !

La copropriété dans laquelle vous résidez connait des dysfonctionnements dans sa gestion ? De grands travaux de rénovation sont envisagés, mais vous vous trouvez dans l’incapacité de vous organiser et vous pensez vous engager dans un processus inexorable de fragilisation ?

Des démarches de prévention peuvent être mises en place afin d’intervenir suffisamment en amont et de rendre l’attribution de financements publics plus efficaces.
L’ADIL du Bas-Rhin s’associe à la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriétés (POPAC) lancé par l'Eurométropole de Strasbourg et vous propose de vous recevoir lors d’un entretien dédié à l’issue duquel votre copropriété pourra être repérée.

Vous êtes copropriétaires dans un bâtiment situé dans l'une de ces communes ? Cette démarche vous intéresse ? Contactez nous au 03.88.21.07.06 *2 !


 

Accéder à la propriété en 2015 : un projet à votre portée !

L' ADIL du Bas-Rhin vous accompagne gratuitement dans le montage financier de votre projet d'achat, de construction ou de rénovation, et vous propose, quel que soit le stade d'avancement de celui-ci, un conseil financier à l'aide d'un logiciel adapté.

Les conseillers-juristes vous apportent des réponses qui constitueront la garantie de sécurisation de votre projet d'accession !

Ils vous reçoivent toute la semaine sur rendez-vous, que vous pouvez dès maintenant fixer au 03 88 21 07 06 * 2 !

En savoir plus sur votre parcours d'accédant....



Nos permanences de proximité - votre alternative sans rendez-vous !

Au mois de septembre, venez nous rencontrer : le 1er à Bischheim ; le 2 à Schirmeck ; les 3, 10 et 24 à Haguenau ; les 3 et 17 à Saverne ; le 4 à Strasbourg boulevard d'Anvers ; les 7 et 21 à Molsheim ; les 8 et 22 à Sélestat; les 9 et 23 à Wissembourg ; le 11 à Lingolsheim ; le 14 à Illkirch ; le 15 à Strasbourg Koenigshoffen ; le 17 à Drulingen ; le 18 à Strasbourg Neudorf et le 28 à Bouxwiller.

En savoir plus sur les lieux et horaires des permanences...


 

Actualités

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi du 17.8.15 : JO du 18.8.15) - Analyse juridique - 21.08.2015

Elle définit les objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique. Dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments, elle définit et met en place différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés.

En savoir plus...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi du 6.8.15 : JO du 7.8.15) - Analyses juridiques - 7.08.2015 et 12.08.2015

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comporte différentes dispositions en lien avec le logement, comme sur les rapports locatifs, la copropriété, la vente ou la construction, l’urbanisme, le développement de l’offre de logements...

Lire les premières analyses relatives à la location, à la copropriété et à la vente / construction.

Lire les quatre nouvelles analyses relatives au développement de l’offre de logements, aux diverses mesures relatives aux professionnels et au droit de la consommation, à l'urbanisme et à la procédure et droit de la famille.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé  - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

En savoir plus...

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) - Analyse juridique - 1.6.2015

Mesure règlementaire d’application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d’information à joindre au bail.

En savoir plus...

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - Analyse juridique - 2.4.2015

Le décret pris en application de l’article 55 de la loi ALUR a été publié le 28 mars. Il définit un modèle-type de contrat pour les syndics et liste les prestations particulières pouvant faire l’objet d’une rémunération en complément du forfait de base pour les actes de gestion courante. Il s’applique aux contrats conclus ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015.

En savoir plus...

Prolongation du Prêt à taux zéro (PTZ) et ouverture aux opérations d’acquisition-amélioration dans certaines communes (lois de finances du 29.12.14 : JO du 30.12.14 ; décret du 30.12.14 : JO du 31.12.14 ; arrêtés du 30.12.14 : JO du 31.12.14 ) - Analyse juridique - 31.12.2014

Le PTZ est reconduit jusqu'à fin 2017 et, sous certaines conditions, ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans 5920 communes situées en milieu rural. Les barèmes (plafonds de ressources, plafonds d'opération, conditions de remboursement) applicables depuis le 1er octobre 2014 sont reconduits.

En savoir plus...

La consignation, une prestation simple, gratuite et efficace dans la prévention ou le règlement d'un litige

Souvent mal connue, la consignation représente une solution simple et efficace permettant de pérenniser la confiance entre le maître d'ouvrage et le consommateur ou les entrepreneurs. Simple dans sa mise en oeuvre, elle permet de sécuriser les fonds et garantit que les intérêts de chacun seront préservés.

D'une part, les maîtres d'ouvrage bénéficient de la protection prévue par les lois en cas de réserve, d'autre part l'entrepreneur se trouve protégé contre tout risque d'insolvabilité de son client.

En savoir plus...

Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.

Elle apporte des modifications significatives dans de nombreux domaines du logement. Certaines de ces dispositions s’appliquent dès le 27 mars. D’autres s'appliqueront après la publication des décrets.
Les évolutions réglementaires seront signalées dans chaque rubrique de notre site internet.

Les conseillers-juristes de l'ADIL 67 sont à votre disposition pour un conseil adapté à votre situation.

Un numéro spécial d'Habitat Actualité présente par ailleurs une analyse de la plupart des dispositions de la loi.





Début de la page