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ADIL 67



Changement de lieu de permanence à Bouxwiller !

A compter du mois d'avril prochain, la permanence de Bouxwiller est transférée dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Hanau.

En savoir plus sur le lieu et les horaires...



Venez rencontrer un conseiller-juriste sans rendez-vous !

Nos permanences se dérouleront à Lingolsheim vendredi 11 mai, à Illkirch lundi 14 mai, à Bischheim et Strasbourg-Koenigshoffen mardi 15 mai, à Strasbourg Neudorf vendredi 18 mai, à Molsheim lundi 21 mai, à Sélestat mardi 22 mai, à Wissembourg mercredi 23 mai et à Haguenau le jeudi 24 mai.

En savoir plus sur les lieux et horaires...



Actualités

L'ADIL du Bas-Rhin a délivré 20 682 consultations en 2011 !

La mission principale d'information du public a une nouvelle fois été pleinement remplie.

L'équipe des salariés a mis en oeuvre les dispositifs, les informations avec beaucoup de professionnalisme et de compétence, donnant la preuve que nous disposons pour les habitants d'un outil de premier ordre pour donner une dimension supplémentaire à la politique du logement des collectivités et de l'Etat.

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Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (décret du 23.4.12 : JO du 25.4.12) - Analyse juridique - 4.5.2012

Les modalités de répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation sont précisées.
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Copropriété / élaboration d’un audit énergétique (décret du 27.1.12 : JO du 29.1.12) - Analyse juridique - 1.1.2012

D’ici le 31 décembre 2016, un DPE ou un audit  doit être réalisé dans certains immeubles en copropriété. Un décret définit les modalités de réalisation de cet audit et repousse l’entrée en vigueur de la RT 2012 pour les logements situés en zone ANRU.
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Taxation des plus-values / nouvelles mesures en vigueur à compter du 1er février 2012

La loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 modifie le régime de la taxation des plus-values immobilières et augmente le taux des prélèvements sociaux.

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Des éléments de souplesse sont apportés par la loi de finances pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011.

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Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011

Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relatives au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...

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L'ADIL du Bas-Rhin, actrice de la prévention des expulsions

La charte réactualisée de prévention des expulsions locatives a été signée le 15 décembre 2011 par un ensemble d'acteurs du logement, de l'insertion et de la justice.

L'ADIL du Bas-Rhin réaffirme son rôle d'information juridique à destination des ménages en difficulté.

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L'ADIL participe à la mise en oeuvre des Bureaux d'Accès au Logement

Les Bureaux d'Accès au Logement poursuivent l'objectif de faciliter l'accès au logement du parc privé pour des publics éprouvant des difficultés à se loger.

Après s'être associée aux dispositifs BAL en vigueur sur les territoires de la CUS et de Saverne, l'ADIL est désormais partenaire du Bureau d'Accès au Logement de Sélestat.

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Point Infos Logement : la Communauté urbaine de Strasbourg s'associe les services de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin

Vous avez une question juridique, financière ou fiscale sur le logement ?

Pour répondre à vos attentes, la Communauté urbaine de Strasbourg a ouvert  sur son territoire un Point Infos Logement en s'associant les services de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin.

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