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ADIL 67



L’ADIL du Bas-Rhin s’associe à l'observatoire des copropriétés !

La copropriété dans laquelle vous résidez connait des dysfonctionnements dans sa gestion ? De grands travaux de rénovation sont envisagés, mais vous vous trouvez dans l’incapacité de vous organiser et vous pensez vous engager dans un processus inexorable de fragilisation ?

Des démarches de prévention peuvent être mises en place afin d’intervenir suffisamment en amont et de rendre l’attribution de financements publics plus efficaces.
L’ADIL du Bas-Rhin s’associe à la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriétés (POPAC) lancé par l'Eurométropole de Strasbourg et vous propose de vous recevoir lors d’un entretien dédié à l’issue duquel votre copropriété pourra être repérée.

Vous êtes copropriétaires dans un bâtiment situé dans l'une de ces communes ? Cette démarche vous intéresse ? Contactez nous au 03.88.21.07.06 *2 !



Accéder à la propriété en 2015 : un projet à votre portée !

L' ADIL du Bas-Rhin vous accompagne gratuitement dans le montage financier de votre projet d'achat, de construction ou de rénovation, et vous propose, quel que soit le stade d'avancement de celui-ci, un conseil financier à l'aide d'un logiciel adapté.

Les conseillers-juristes vous apportent des réponses qui constitueront la garantie de sécurisation de votre projet d'accession !

Ils vous reçoivent toute la semaine sur rendez-vous, que vous pouvez dès maintenant fixer au 03 88 21 07 06 * 2 !

En savoir plus sur votre parcours d'accédant....



Venez rencontrer un conseiller-juriste en permanence et sans rendez-vous !

Nos prochaines permanences du mois de mai se tiendront à Wissembourg le mercredi 27 et à Haguenau le jeudi 28.

Quant à nos permanences de la première quinzaine du mois de juin, celles-ci auront lieu à Molsheim le lundi 1er, à Bischheim le mardi 2, à Schirmeck le mercredi 3, à Saverne et Haguenau le jeudi 4, à Strasbourg boulevard d'Anvers le vendredi 5, à Illkirch le lundi 8, à Sélestat le mardi 9, à Wissembourg le mercredi 10, à Haguenau le jeudi 11 et à Lingolsheim le vendredi 12.

En savoir plus sur les lieux et horaires des permanences...



Actualités

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - Analyse juridique - 2.4.2015

Le décret pris en application de l’article 55 de la loi ALUR a été publié le 28 mars. Il définit un modèle-type de contrat pour les syndics et liste les prestations particulières pouvant faire l’objet d’une rémunération en complément du forfait de base pour les actes de gestion courante. Il s’applique aux contrats conclus ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015.

En savoir plus...

Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 (lois du 29.12.14 : JO du 30.12.14 ) - Analyse juridique - 30.12.2014

La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, d’accession, d'investissement locatif, de plus-values immobilières et de TVA.

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Prolongation du Prêt à taux zéro (PTZ) et ouverture aux opérations d’acquisition-amélioration dans certaines communes (lois de finances du 29.12.14 : JO du 30.12.14 ; décret du 30.12.14 : JO du 31.12.14 ; arrêtés du 30.12.14 : JO du 31.12.14 ) - Analyse juridique - 31.12.2014

Le PTZ est reconduit jusqu'à fin 2017 et, sous certaines conditions, ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans 5920 communes situées en milieu rural. Les barèmes (plafonds de ressources, plafonds d'opération, conditions de remboursement) applicables depuis le 1er octobre 2014 sont reconduits.

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Éco-prêts à taux zéro (individuel et copropriété) à compter du 1.1.15 : Évolution de l’instruction, alignement avec les caractéristiques techniques du CITE et nouveaux formulaires (décrets et arrêtés du 2.12.14 : JO du 4.12.14) - Analyses juridiques - 5.12.2014

À partir du 1er janvier 2015, la vérification de l’éligibilité des travaux à l’Éco-prêt à taux zéro sera réalisée par les entreprises RGE. De plus, les caractéristiques techniques à respecter seront alignées sur celles applicables au CITE.

La consignation, une prestation simple, gratuite et efficace dans la prévention ou le règlement d'un litige

Souvent mal connue, la consignation représente une solution simple et efficace permettant de pérenniser la confiance entre le maître d'ouvrage et le consommateur ou les entrepreneurs. Simple dans sa mise en oeuvre, elle permet de sécuriser les fonds et garantit que les intérêts de chacun seront préservés.

D'une part, les maîtres d'ouvrage bénéficient de la protection prévue par les lois en cas de réserve, d'autre part l'entrepreneur se trouve protégé contre tout risque d'insolvabilité de son client.

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Révision du zonage A/B/C pour de nombreuses aides au logement (arrêté du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - 08.08.2014

Cet arrêté révise le précédent zonage et abroge les anciens arrêtés de 2006, 2009 et 2010.

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Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.

Elle apporte des modifications significatives dans de nombreux domaines du logement. Certaines de ces dispositions s’appliquent dès le 27 mars. D’autres s'appliqueront après la publication des décrets.
Les évolutions réglementaires seront signalées dans chaque rubrique de notre site internet.

Les conseillers-juristes de l'ADIL 67 sont à votre disposition pour un conseil adapté à votre situation.

Un numéro spécial d'Habitat Actualité présente par ailleurs une analyse de la plupart des dispositions de la loi.





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