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ADIL 67



Venez rencontrer un conseiller-juriste en permanence sans rendez-vous !

Nos prochaines permanences du mois de juillet se dérouleront à Strasbourg Koenigshoffen le mardi 15, à Saverne et Drulingen le jeudi 17, à Strasbourg Neudorf le vendredi 18, à Molsheim le lundi 21, à Sélestat le mardi 22, à Wissembourg le mercredi 23, à Haguenau le jeudi 24 et à Bouxwiller le lundi 28.

En savoir plus sur les lieux et horaires des permanences...



Accéder à la propriété : un projet à votre portée !

L' ADIL du Bas-Rhin est en mesure de vous accompagner gratuitement dans le montage financier de votre projet d'achat, de construction ou de rénovation, et vous propose, quel que soit le stade d'avancement de celui-ci, un conseil financier à l'aide d'un logiciel adapté.

Les conseillers-juristes vous apportent des réponses qui constitueront la garantie de sécurisation de votre projet d'accession !

Ils vous reçoivent toute la semaine sur rendez-vous, que vous pouvez dès maintenant fixer au 03 88 21 07 06 * 2 !

En savoir plus sur votre parcours d'accédant....



Actualités

Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.

Elle apporte des modifications significatives dans de nombreux domaines du logement. Certaines de ces dispositions s’appliquent dès le 27 mars. D’autres s'appliqueront après la publication des décrets.
Les évolutions réglementaires seront signalées dans chaque rubrique de notre site internet.

Les conseillers-juristes de l'ADIL 67 sont à votre disposition pour un conseil adapté à votre situation.

Un numéro spécial d'Habitat Actualité présente par ailleurs une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

Loi relative à la consommation (loi du 17.03.14 : JO du 18.03.14) - Analyse juridique - 09.05.2014

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à créer de nouveaux outils de régulation économique pour améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

De nombreuses dispositions de cette loi intéressent le domaine du logement. Cette analyse juridique porte sur les dispositions pouvant avoir un lien direct avec le logement comme les emprunts immobiliers, les contrats de travaux, leur financement…

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Action logement/Aides aux ménages/Aide MOBILI-JEUNE® (Recommandations UESL du 27.11.13) - Analyse juridique - 23.01.2014

Depuis le 2 janvier les conditions de mise en œuvre de ces emplois ont été modifiées.

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PTZ+ : offres de prêt émises en 2014 (Décrets du 27.12.13 : JO du 29.12.13 et JO du 31.12.13 / Arrêté du 27.12.13 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 23.01.2014

Les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro (métropole et DOM) sont inchangées pour l’année 2014. Néammoins quelques aménagements sont apportés au dispositif.

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Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés (décret du 27.12.13 et arrêté du 27.12.13 modifiant l’arrêté du 30.3.09 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 10.01.2014

Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique.

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Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - Analyse juridique - 31.12.2013

Les mesures adoptées par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 concernent plusieurs secteurs du logement.

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Logement HLM : plafonds de ressources au 1er janvier 2014 - Analyse juridique - 30.12.2013

L’arrêté du 23.12.13 actualise les plafonds de ressources pour l’accès à un logement social.

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Prime exceptionnelle d’aide à la rénovation énergétique des logements privés (décret du 17.9.13 : JO du 19.9.13) - Analyse juridique - 19.09.2013

Les propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement peuvent, sous certaines conditions, bénéficier jusqu’au 31 décembre 2015 d’une prime exceptionnelle de 1 350 €.

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Vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez ? Télédéclarez les loyers de vos locataires sur caf.fr

Pour lui permettre de calculer et de verser l'aide au logement, la Caf demande chaque année aux propriétaires bailleurs de déclarer les loyers de leurs locataires. Vous êtes propriétaires bailleurs ? Vous pouvez réaliser cette déclaration rapidement, sans aucun papier à retourner et en toute simplicité sur le site internet de la Caf.

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Taxe annuelle et taxe d'habitation sur les logements vacants - Analyse juridique - 05.07.2013

Les logements vacants peuvent être soumis selon les cas, soit à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), soit à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Strasbourg et vingt et une autres communes de la CUS sont concernées par les nouvelles dispositions relatives à la TLV.

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