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Changement de lieu de permanence à Bouxwiller !
A compter du mois d'avril prochain, la permanence de Bouxwiller est transférée dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Hanau.
Venez rencontrer un conseiller-juriste sans rendez-vous !
Actualités
L'ADIL du Bas-Rhin a délivré 20 682 consultations en 2011 !
La mission principale d'information du public a une nouvelle fois été pleinement remplie.
L'équipe des salariés a mis en oeuvre les dispositifs, les informations avec beaucoup de professionnalisme et de compétence, donnant la preuve que nous disposons pour les habitants d'un outil de premier ordre pour donner une dimension supplémentaire à la politique du logement des collectivités et de l'Etat.
Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (décret du 23.4.12 : JO du 25.4.12) - Analyse juridique - 4.5.2012
Les modalités de répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation sont précisées.
En savoir plus...
Copropriété / élaboration d’un audit énergétique (décret du 27.1.12 : JO du 29.1.12) - Analyse juridique - 1.1.2012
D’ici le 31 décembre 2016, un DPE ou un audit doit être réalisé dans certains immeubles en copropriété. Un décret définit les modalités de réalisation de cet audit et repousse l’entrée en vigueur de la RT 2012 pour les logements situés en zone ANRU.
En savoir plus
Taxation des plus-values / nouvelles mesures en vigueur à compter du 1er février 2012
La loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 modifie le régime de la taxation des plus-values immobilières et augmente le taux des prélèvements sociaux.
Des éléments de souplesse sont apportés par la loi de finances pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011.
Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011
Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relatives au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...
L'ADIL du Bas-Rhin, actrice de la prévention des expulsions
La charte réactualisée de prévention des expulsions locatives a été signée le 15 décembre 2011 par un ensemble d'acteurs du logement, de l'insertion et de la justice.
L'ADIL du Bas-Rhin réaffirme son rôle d'information juridique à destination des ménages en difficulté.
L'ADIL participe à la mise en oeuvre des Bureaux d'Accès au Logement
Les Bureaux d'Accès au Logement poursuivent l'objectif de faciliter l'accès au logement du parc privé pour des publics éprouvant des difficultés à se loger.
Après s'être associée aux dispositifs BAL en vigueur sur les territoires de la CUS et de Saverne, l'ADIL est désormais partenaire du Bureau d'Accès au Logement de Sélestat.
Point Infos Logement : la Communauté urbaine de Strasbourg s'associe les services de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin
Vous avez une question juridique, financière ou fiscale sur le logement ?
Pour répondre à vos attentes, la Communauté urbaine de Strasbourg a ouvert sur son territoire un Point Infos Logement en s'associant les services de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin.
Nos coordonnées
ADIL du Bas-Rhin
5, rue Hannong
67000 STRASBOURG
Tél : 03.88.21.07.06
Par téléphone ou sur rendez-vous.
Vous pouvez également nous poser votre question en remplissant le formulaire de contact.
Vous pouvez enfin vous rendre, sans rendez-vous, à l'une de nos permanences décentralisées.
Les derniers indices parus
L'indice de référence des loyers du
1er trimestre 2012 est de 122,37
1er trimestre 2011, valeur 119,69 soit
+ 2,24 % par rapport au 1er trimestre 2011
Taux d'augmentation, au 1er juillet 2011, des loyers soumis à la loi de 1948 (Hors agglomération parisienne)
Catégories IIA, IIB ,IIC : 2%
Catégories IIIA, IIIB : 2%
Loyers forfaitaires : 2%
Catégorie IV : 0 %
