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Actualités
Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011
Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relatives au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...
L'ADIL participe à la mise en oeuvre des Bureaux d'Accès au Logement
Les Bureaux d'Accès au Logement poursuivent l'objectif de faciliter l'accès au logement du parc privé pour des publics éprouvant des difficultés à se loger.
Après s'être associée aux dispositifs BAL en vigueur sur les territoires de la CUS et de Saverne, l'ADIL est désormais partenaire du Bureau d'Accès au Logement de Sélestat.
Point Infos Logement : la Communauté urbaine de Strasbourg s'associe les services de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin
Vous avez une question juridique, financière ou fiscale sur le logement ?
Pour répondre à vos attentes, la Communauté urbaine de Strasbourg a ouvert sur son territoire un Point Infos Logement en s'associant les services de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin.
L'ADIL du Bas-Rhin accompagne la mise en oeuvre du PTZ +
Après avoir soutenu les initiatives d'accompagnement du Pass-Foncier et du PTZ majoré en 2009 et 2010, l'ADIL devient le relai en 2011 de la mise en oeuvre par les collectivités du PTZ + !
Il est vivement recommandé à tout candidat à l'accession à la propriété de contacter l'ADIL afin de se voir établir une simulation financière personnalisée.
Taxation des plus-values / loi de finances rectificative pour 2011 (loi du 19.9.11 : JO du 20.9.11)
La loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 modifie le régime de la taxation des plus-values immobilières et augmente le taux des prélèvements sociaux.
Loi de finances rectificative pour 2011
(loi du 29.7.2011 : JO du 30.7.2011)
La loi de finances rectificative pour 2011 réforme la fiscalité du patrimoine. Quelques-unes de ses dispositions intéressent directement le domaine du logement.
Nos prochaines permanences...: un service de proximité qui vous est ouvert sans rendez-vous !
Sélestat, mardi 24 janvier de 9h15 à 12h15, à la Maison de la Citoyenneté, 5 rue de l'Hôpital.
Wissembourg, mercredi 25 janvier de 13h30 à 16h30, à la Maison du Conseil Général,
7 quai du 24 Novembre.
Haguenau, jeudi 26 janvier de 14h à 17h, à la Mairie.
Schirmeck, mercredi 1er février de 9h30 à 12h, à la Maison de la Vallée, 114 Grand'Rue.
Saverne, jeudi 2 février de 9h30 à 12h30, au Centre Socio Culturel de l'Ilot du Moulin,
3D rue du Moulin.
Haguenau, jeudi 2 février de 14h à 17h, à la Mairie.
Strasbourg 44 boulevard d'Anvers, vendredi 3 février de 9h à 12h, à la Mairie de Quartier.
A vos agendas 2012 !
L'ADIL du Bas-Rhin participe du 13 au 16 avril à l'édition 2012 du Salon Maisons de Printemps.
Les conseillers-juristes vous conseilleront sur les étapes de votre acquisition.
Nos coordonnées
ADIL du Bas-Rhin
5, rue Hannong
67000 STRASBOURG
Tél : 03.88.21.07.06
Par téléphone ou sur rendez-vous.
Vous pouvez également nous poser votre question en remplissant le formulaire de contact.
Vous pouvez enfin vous rendre, sans rendez-vous, à l'une de nos permanences décentralisées.
Les derniers indices parus
L'indice de référence des loyers du
4ème trimestre 2011 est de 121,68
4ème trimestre 2010, valeur 119,17 soit
+ 2,11 % par rapport au 4ème trimestre 2010
Taux d'augmentation, au 1er juillet 2011, des loyers soumis à la loi de 1948 (Hors agglomération parisienne)
Catégories IIA, IIB ,IIC : 2%
Catégories IIIA, IIIB : 2%
Loyers forfaitaires : 2%
Catégorie IV : 0 %
