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ADIL 67



Venez rencontrer un conseiller-juriste en permanence sans rendez-vous !

Nos prochaines permanences du mois d'avril se dérouleront à Wissembourg le mercredi 23, à Haguenau le jeudi 24 et à Bouxwiller le lundi 28.

En savoir plus sur les lieux et horaires des permanences...



Actualités

Action logement/Aides aux ménages/Aide MOBILI-JEUNE® (Recommandations UESL du 27.11.13) - Analyse juridique - 23.01.2014

Depuis le 2 janvier les conditions de mise en œuvre de ces emplois ont été modifiées.

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PTZ+ : offres de prêt émises en 2014 (Décrets du 27.12.13 : JO du 29.12.13 et JO du 31.12.13 / Arrêté du 27.12.13 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 23.01.2014

Les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro (métropole et DOM) sont inchangées pour l’année 2014. Néammoins quelques aménagements sont apportés au dispositif.

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Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés (décret du 27.12.13 et arrêté du 27.12.13 modifiant l’arrêté du 30.3.09 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 10.01.2014

Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique.

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Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - Analyse juridique - 31.12.2013

Les mesures adoptées par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 concernent plusieurs secteurs du logement.

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Logement HLM : plafonds de ressources au 1er janvier 2014 - Analyse juridique - 30.12.2013

L’arrêté du 23.12.13 actualise les plafonds de ressources pour l’accès à un logement social.

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Prime exceptionnelle d’aide à la rénovation énergétique des logements privés (décret du 17.9.13 : JO du 19.9.13) - Analyse juridique - 19.09.2013

Les propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement peuvent, sous certaines conditions, bénéficier jusqu’au 31 décembre 2015 d’une prime exceptionnelle de 1 350 €.

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Vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez ? Télédéclarez les loyers de vos locataires sur caf.fr

Pour lui permettre de calculer et de verser l'aide au logement, la Caf demande chaque année aux propriétaires bailleurs de déclarer les loyers de leurs locataires. Vous êtes propriétaires bailleurs ? Vous pouvez réaliser cette déclaration rapidement, sans aucun papier à retourner et en toute simplicité sur le site internet de la Caf.

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Taxe annuelle et taxe d'habitation sur les logements vacants - Analyse juridique - 05.07.2013

Les logements vacants peuvent être soumis selon les cas, soit à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), soit à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Strasbourg et vingt et une autres communes de la CUS sont concernées par les nouvelles dispositions relatives à la TLV.

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