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Notre rôle, nos missions

L’Adil du Bas-Rhin, membre du réseau Anil/Adil, est un organisme agréé par l’Anil et conventionné par le Ministère en charge du logement

Une création d’origine départementale, une appartenance à un réseau unifié et labellisé.

Créée en 1993 à l’initiative du Conseil Général du Bas-Rhin, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement, association régie par la loi de 1908, est agréée par le Ministère chargé du logement après avis de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

L’ADIL du Bas-Rhin appartient au réseau des 76 ADIL de France métropolitaine et d’Outre-Mer.

Une reconnaissance légale : une loi, un décret, une convention

Son rôle et sa mission de service public ont été pleinement reconnus par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 (art 201), qui intègre le réseau des ADIL dans le Code de la Construction et de l’Habitation (art L366-1) en consacrant « le principe de l’accessibilité pour chacun à une information neutre et gratuite sur le logement ». Un décret en date du 6 novembre 2007 (JO du 8 novembre 2007) en a par ailleurs défini les statuts types, ainsi que les conditions d’agrément et de contrôle.

Un conseil qualifié sur le logement

Dans son centre d’information de Strasbourg, ainsi que dans ses permanences tenues sur l’ensemble du département, la mission de l’ADIL du Bas-Rhin, spécialiste du logement, consiste à apporter un conseil qualifié sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux relatifs au logement.

L'ADIL, frappez à la bonne porte !

L’ADIL obéit à trois principes

  • Neutralité : elle est garantie par la diversité de ses membres, principaux acteurs du logement dans le département, répartis en trois collèges représentant les pouvoirs publics, les offreurs de biens et de services concourant au logement et les organismes représentant les familles et les consommateurs.
  • Gratuité : toutes les informations données par l’ADIL sont totalement gratuites.
  • Objectivité : l’ADIL n’est en aucune manière intéressée à quelque activité commerciale que ce soit. Ses informations sont totalement indépendantes.



…A DESTINATION DU PUBLIC ET DE SES PARTENAIRES.

L’information, qui se veut avant tout préventive, permet à ses visiteurs de mieux connaître leurs droits et leurs obligations, ainsi que les solutions adaptées à leurs cas particuliers. Ils sont ainsi en mesure de faire un choix éclairé et de mieux prendre en charge leurs projets ou leurs démarches.

Les compétences de ses agents peuvent la conduire également à assurer des actions de formation au bénéfice de ses partenaires, à coordonner et diffuser des informations éparpillées et souvent complexes, à faire connaître très vite les nouveaux textes législatifs et règlementaires ainsi que les procédures applicables.

Enfin, l’ADIL peut être associée, à titre d’expert consultatif, à toute réflexion entrant dans son domaine d’activité.

Ce que l’ADIL ne fait pas :

Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.

Elle n’assure pas de fonction opérationnelle : constitution et suivi de dossiers, établissements de devis, assistance technique, recherche de financements et établissement de dossiers de prêt par exemple.

Enfin, elle reste en dehors de tout acte contentieux. Elle n’a donc pas pour objet de défendre ses usagers. Son rôle s’arrête en ce domaine à orienter le public vers les organismes spécialisés, tels que les associations de consommateurs, de défense des locataires ou des propriétaires.

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