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L'ADIL 67

Bien se renseigner pour mieux se loger !

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SITE EN COURS DE CONSTRUCTION

L'ADIL 67 VOUS CONSEILLE

Devenir propriétaire : construisez votre projet avec l'ADIL 67 !

L'ADIL du Bas-Rhin vous accompagne gratuitement dans le montage financier de votre projet d'achat, de construction ou de rénovation, et vous propose, quel que soit le stade d'avancement de celui-ci, un conseil financier à l'aide d'un logiciel adapté aux nouveautés 2016.

Les conseillers-juristes vous apportent des réponses qui constitueront la garantie de sécurisation de votre projet d'accession !

Ils vous reçoivent toute la semaine sur rendez-vous, que vous pouvez dès maintenant fixer au 03 88 21 07 06 * 2 !

En savoir plus sur votre parcours d'accédant....

Copropriétaire : prévenez vos difficultés

La copropriété dans laquelle vous résidez connait des dysfonctionnements dans sa gestion ? De grands travaux de rénovation sont envisagés, mais vous vous trouvez dans l’incapacité de vous organiser et vous pensez vous engager dans un processus inexorable de fragilisation ?

Des démarches de prévention peuvent être mises en place afin d’intervenir suffisamment en amont et de rendre l’attribution de financements publics plus efficaces.
L’ADIL du Bas-Rhin s’associe à la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriétés (POPAC) lancé par l'Eurométropole de Strasbourg et vous propose de vous recevoir lors d’un entretien dédié à l’issue duquel votre copropriété pourra être repérée.

Vous êtes copropriétaires dans un bâtiment situé dans l'une de ces communes ? Cette démarche vous intéresse ? Contactez nous au 03.88.21.07.06 *2 !

NOS PERMANENCES

Période estivale : votre service s'adapte

Trois possibilités s'offrent encore à vous afin de rencontrer un conseiller-juriste au mois d'août : à Saverne le 18, à Strasbourg Neudorf le 19 et à Haguenau le 25.

En septembre, vos questions logement de la rentrée

Nos conseillers-juristes se tiennent à votre disposition durant tout le mois afin de vous renseigner au plus près de chez vous.

Consultez le calendrier du mois de septembre...

ACTUALITÉ

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (lois du 29.12.15 : JO du 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession, d'aides à la rénovation énergétique, d'investissement locatif et de fiscalité locale.

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Prêt à taux zéro : évolution des modalités d’attribution et de remboursement (décret du 29.12.15 : 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15

Les modalités d’attribution et de remboursement du PTZ changent au 1er janvier 2016. Le PTZ ancien avec travaux est étendu à l’ensemble du territoire, l’ensemble des plafonds de ressources est relevé, la quotité du prêt est portée à 40 % pour toutes les opérations et les conditions de remboursement sont améliorées.

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Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15 : JO du 7.11.15) - Analyse juridique - 9.11.15

Pris en application de l’article 6 de la loi ALUR, le présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

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Transactions immobilières : simplification des modalités d’information des acquéreurs de lots de copropriété (ordonnance du 27.8.15 : JO du 28.8.15) - Analyse juridique - 02.09.2015

L’ordonnance du 27 août 2015 vise à simplifier les modalités d’information des acquéreurs, notamment sur la forme de la remise des documents, et à sécuriser les informations transmises.

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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi du 17.8.15 : JO du 18.8.15) - Analyse juridique - 21.08.2015

Elle définit les objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique. Dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments, elle définit et met en place différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés.

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi du 6.8.15 : JO du 7.8.15) - Analyses juridiques - 7.08.2015 et 12.08.2015

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comporte différentes dispositions en lien avec le logement, comme sur les rapports locatifs, la copropriété, la vente ou la construction, l’urbanisme, le développement de l’offre de logements...

Lire les premières analyses relatives à la location, à la copropriété et à la vente / construction.

Lire les quatre nouvelles analyses relatives au développement de l’offre de logements, aux diverses mesures relatives aux professionnels et au droit de la consommation, à l'urbanisme et à la procédure et droit de la famille.

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé  - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

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La consignation, une prestation simple, gratuite et efficace dans la prévention ou le règlement d'un litige

Souvent mal connue, la consignation représente une solution simple et efficace permettant de pérenniser la confiance entre le maître d'ouvrage et le consommateur ou les entrepreneurs. Simple dans sa mise en oeuvre, elle permet de sécuriser les fonds et garantit que les intérêts de chacun seront préservés.

D'une part, les maîtres d'ouvrage bénéficient de la protection prévue par les lois en cas de réserve, d'autre part l'entrepreneur se trouve protégé contre tout risque d'insolvabilité de son client.

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FOCUS

L'état du marché locatif

Locataires et propriétaires bailleurs : participez à l'enquête loyers !

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Rénovation énergétique

L'ADIL du Bas-Rhin s'associe au service public de rénovation énergétique mis en place pour répondre à vos questions au numéro Azur : 0808 800 700 (prix d'un appel local) ou sur renovation-info-service.gouv.fr



CONTACTEZ UN CONSEILLER

Une question juridique, financière ou fiscale liée au logement?

Vous pouvez obtenir des renseignements par téléphone ou sur rendez-vous à notre siège :

ADIL du Bas-Rhin
5, rue Hannong
67000 STRASBOURG
Tél : 03.88.21.07.06

Vous pouvez également nous poser votre question en remplissant le formulaire de contact.

Vous pouvez enfin vous rendre, sans rendez-vous, à l'une de nos permanences décentralisées.

AGENDA

Accédants à la propriété, locataires, propriétaires, investisseurs...

Les conseillers-juristes de l' ADIL 67 répondront à toutes vos questions logement du 23 au 25 septembre prochain, à l'occasion du Salon Régional de l'Immobilier à Strasbourg.

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FENÊTRE SUR

Au delà de sa mission traditionnelle d'information, l'ADIL du Bas-Rhin renforce ses actions dans des domaines spécifiques liés à l'habitat.

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Se loger dans le Bas-Rhin

Retrouvez ici quelques informations sur les démarches à effectuer pour trouver un logement dans le Bas-Rhin...

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